Entree en vigueur du registe quebecois – le 29 janvier 2018
M. Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique du Québec, a annoncé publiquement le 28 janvier 2018 que le 29 janvier 2018 était la date d’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu. Vous trouverez ci-dessous divers liens utiles en lien avec cette annonce :
- Loir sur l’immatriculation des armes à feu
- Décret portant sur l’Entrée en vigueur de la Loi
- Décret portant sur le Règlement d’application de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
- Décret portant sur l’Entente de cueillette de renseignements entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour l’application de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
- Site web du Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAFQ)