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Le gouvernement repousse l’expiration du décret d’amnistie pour ceux touches par la prohibition par OIC du 1er mai 2020
Extrait du site du ministere de la justice: « Le gouvernement repousse l’expiration du Décret d’amnistie du 30 avril 2022 au 30 octobre 2023 afin de répondre à des enjeux soulevés depuis…
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C-71 fait son apparition !
Le gouvernement Trudeau active des elements de la loi C-71 sur les armes a feu ! Voici les points qui vous touchent des maintenant: transfert au Quebec des donnees des armes non-restreintes… -
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Mise a jour – immatriculation des armes a feu au quebec
On peut se procurer les mises à jour suivantes concernant l'immatriculation des armes à feu : Journal des débats de l'Assemblée nationale, Le jeudi 24 octobre 2019 - Vol. 45 N° 73… -
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Le projet de loi C-71 obtient la sanction royale
Quelques informations sur le projet de loi C-71 pour un controle accru des armes a feu du gouvernement Trudeau: Le projet de loi fédérale C-71 a reçu la sanction royale le 21… -
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Entree en vigueur du registe quebecois – le 29 janvier 2018
M. Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique du Québec, a annoncé publiquement le 28 janvier 2018 que le 29 janvier 2018 était la date d’entrée en vigueur des dispositions de la… -
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La NFA fait appel de la decision sur le registre provincial
Le 24 novembre 2017, l'Association Canadienne pour les armes à feu (NFA) va en appel de la décision, rendue le 18 octobre 2017, par la Cour Supérieure du Québec, qui a validé… -
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Traite sur le Commerce des Armes de l’ONU – Engagement du Gouvernement Trudeau
Lors de la conférence sur le Traité sur le Commerce des Armes de l'ONU (TCAONU), la NFA a exprimé ses vives inquiétudes sur les conséquences des engagements du gouvernement du Canada à… -
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La NFA conteste la validite constitutionnelle du registre quebecois
Le 17 juin 2016, l'Association canadienne pour les armes à feu (NFA) a annoncé qu'elle conteste la validité constitutionnelle de la loi québécoise sur l'immatriculation des armes à feu. Elle entend demander… -
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Projet de Loi 64 – Quebec – Registre des armes d’epaule
Le 2 décembre 2015, M. Pierre Moreau, Ministre de la Sécurité publique suppléant, a déposé le projet de loi 64 intitulé « Loi sur l'immatriculation des armes à feu ». Cliquez-ici pour…
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