Mise a jour – immatriculation des armes a feu au quebec

On peut se procurer les mises à jour suivantes concernant l’immatriculation des armes à feu :

• Journal des débats de l’Assemblée nationale, Le jeudi 24 octobre 2019 – Vol. 45 N° 73 – Projet de loi 25.
• Loi sur l’immatriculation des armes à feu
• Règlement d’application de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu