Projet de Loi 64 – Quebec – Registre des armes d’epaule
Le 2 décembre 2015, M. Pierre Moreau, Ministre de la Sécurité publique suppléant, a déposé le projet de loi 64 intitulé « Loi sur l’immatriculation des armes à feu ». Cliquez-ici pour accéder à la page web officielle de l’Assemblée Nationale du Québec qui y est consacrée. Ce projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu (2016, chapitre 15) a finalement été sanctionné le 10 juin 2016, cliquez-ici pour accéder à la loi.
Cliquez-ici pour accéder à la réaction de la Fédération Québécoise des Chasseurs et Pêcheurs suite au dépôt du projet de loi 64.
Cliquez-ici pour accéder à l’article de la Fédération Québécoise des Chasseurs et Pêcheurs visant à rétablir les faits suite au dépôt du projet de loi 64.
Cliquez-ici pour accéder à la publication du mémoire de la Fédération Québécoise des Chasseurs et Pêcheurs en vue de son passage devant la Commission des institutions au sujet du projet de loi 64.
Cliquez-ici pour accéder au communiqué de la Fédération Québécoise des Chasseurs et Pêcheurs concernant sa comparution devant la Commission des institutions au sujet du projet de loi 64.
Cliquez-ici pour accéder au communiqué de la Fédération Québécoise des Chasseurs et Pêcheurs qui nous encourage à répondre au sondage « Pour ou Contre le registre des armes d’épaule » mis en ligne par la CAQ.
Cliquez-ici pour accéder au communiqué de presse du 31 mars 2016 concernant la comparution de l’Association canadienne pour les armes à feu (NFA) devant la Commission des institutions au sujet du projet de loi 64.
Une pétition intitulée « Oppostion au projet de loi n°64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu » a été déposée sur le site de l’Assemblée Nationale du Québec. Cliquez-ici pour y accéder.
Pour voir l’entrevue du 3 décembre 2015 qu’a accordée le ministre Pierre Moreau au journaliste/animateur, Patrice Roy, du téléjournal de 18h00 de Radio-Canada, cliquez-ici.
Un collectif désigné sous le non de « Tous contre un registre québécois des armes à feu » a élaboré une page facebook que l’on peut consulter en cliquant ici.